Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 05 septembre 2024

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.

1. Interprétation et Définitions

Interprétation

Les termes dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies dans cette section. Ces définitions conservent le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation :

Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions ou droits de vote.
Pays désigne : France.
Société (désignée sous « la Société », « Nous », « Nos » ou « Notre » dans cet Accord) fait référence à https://atlasproentv.com/.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le Site Web.
Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui constituent l’accord entre Vous et la Société.
Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu fourni par une entité tierce pouvant être affiché ou inclus dans le Service.
Site Web désigne https://atlasproentv.com/.
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l’entité légale pour le compte de laquelle cette personne accède au Service.

2. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de chaque utilisateur.

Votre accès au Service est conditionné par votre acceptation de ces Conditions Générales. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans. La Société n’autorise pas les mineurs à utiliser le Service.

Votre utilisation du Service est également conditionnée par votre acceptation de notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous collectons et utilisons vos données personnelles. Veuillez lire attentivement cette politique avant d’utiliser notre Service.

3. Liens vers des Sites Tiers

Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les pratiques de ces sites et nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à leur utilisation.

Nous vous conseillons de lire les conditions générales et politiques de confidentialité des sites tiers que vous visitez.

4. Résiliation de l’Accès

Nous pouvons suspendre ou mettre fin immédiatement à votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions Générales.

Dès la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

5. Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la Société et ses fournisseurs ne seront pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, y compris :

Perte de profits
Perte de données
Interruption d’activité
Atteinte à la vie privée
Dommages liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Service

La responsabilité de la Société sera limitée au montant que Vous avez payé via le Service ou à 100 USD si aucun achat n’a été effectué.

Dans certaines juridictions, certaines limitations de responsabilité ne s’appliquent pas, et dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

6. Clause de Non-Garantie

Le Service est fourni “tel quel” et “selon disponibilité”, sans aucune garantie, expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que :

Le Service fonctionnera sans interruption.
Le Service sera exempt d’erreurs ou de virus.
Les informations du Service seront exactes ou mises à jour.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, auquel cas ces exclusions s’appliqueront dans la limite permise par la loi.

7. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

L’utilisation du Service peut être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

8. Résolution des Litiges

En cas de litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de le résoudre de manière informelle en nous contactant.

Si Vous êtes un consommateur résidant dans l’Union Européenne (UE), Vous bénéficiez des dispositions légales obligatoires du pays dans lequel Vous résidez.

9. Conformité aux Lois des États-Unis

Vous garantissez que :

Vous n’êtes pas situé dans un pays faisant l’objet d’un embargo des États-Unis ou figurant sur la liste des pays soutenant le terrorisme.
Vous n’êtes pas inscrit sur une liste de parties interdites ou restreintes par le gouvernement des États-Unis.

10. Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée ou supprimée, tandis que les autres dispositions resteront en vigueur.

Renonciation

L’absence d’exercice d’un droit ou l’absence d’exigence d’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.

11. Traduction des Conditions Générales

Si ces Conditions Générales ont été traduites dans une autre langue, Vous acceptez que la version anglaise prévale en cas de litige.

12. Modifications des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment.

Si une modification est importante, nous vous en informerons 30 jours avant son application. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, Vous acceptez ces nouvelles Conditions. Si Vous n’acceptez pas ces nouvelles Conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service.

13. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter :

📧 Par e-mail : admin@atlasproentv.com